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Mentions légales

 

Conditions générales

A) Informations légales
Ste : L'Ecole Dar
Autorisation d'ouverture
Registre du Commerce N° : 43 113
Patente N° : 45 05 02 47
Adresse : 317, 318 Boutouil Kasbah Marrakech Maroc
Nom commercial : L'Ecole

B) Conditions générales
1 - Acompte :
Toute demande de réservation doit s'accompagner du prépaiement d'un acompte de 30% du montant total du prix de l'ensemble du séjour, avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue. Le versement de l'acompte, devra nous parvenir dans les huit jours après la demande de réservation, le client devra informer par mail le Riad L'Ecole de la date du virement. Pendant cette période de demande de réservation, le Riad l'Ecole bloque au nom du client les chambres sur le nombre de nuits demandées, passé ce délai de 8 jours et sans nouvelle du client, le Riad L'Ecole pourra disposer librement des chambres . Les frais de virement sont à la charge du client, seul le montant réellement reçu par le Riad l'Ecole est pris en compte. Dès que le client aura fait parvenir au Riad 'Ecole son acompte de 30%, et seulement à réception de l'acompte, la réservation devient effective, une confirmation de réservation sera envoyée par email. Pour les réservations d'activités chez les prestataires touristiques et pour les séjours organisés l'acompte est en fonction des conditions du prestataire.

2 - Réglement du solde :
Le solde correspondant au séjour réservé est à régler en espèces le soir de votre arrivée au Riad l'Ecole.
Les chèques et cartes de crédit ne sont pas acceptés, le règlement est à effectuer en espèces en Euros ou en Dirhams.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant à l'ensemble du séjour réservé reste intégralement acquis. Les suppléments éventuels seront facturés la veille de votre départ.

3 - Annulation de réservation par le client :
Toute annulation de réservation devra être notifié au Riad l'Ecole par lettre ou email, avec accusé de réception, la date de réception faisant fois.
Pour une annulation à plus de deux mois de la date d'arrivée : retenue de 25% du montant de l'acompte de la réservation. Pour une annulation entre deux mois et un mois de la date d'arrivée : retenue de 50% du montant de l'acompte de la réservation. Pour une annulation à moins de 15 jours de la date d'arrivée : paiement intégral du montant de l'acompte de la réservation.

Les remboursements seront effectués par virement, moins les frais de virement à charge du client.

4 - Annulation ou modification de la réservation par le Riad l'Ecole :
Toute annulation ou modification d'une réservation confirmée, par le Riad l'Ecole, sera notifiée au client par lettre ou email. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées ou dans la mesure du possible, le Riad l'Ecole, proposera au client un hébergement de même catégorie ou de catégorie supérieur sans modification du prix.

5 - Dates d'arrivée et de départ :
Le client doit informer le Riad l'Ecole de l'heure de son arrivée. La mise à disposition des chambres se fait au plus tôt à 14 heures et si possible avant 19 heures. Tout retard du client, passer un délai de 12 heures et sans nouvelles de sa part, le client perdra tout droit à la location et prestation sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement de l'acompte de réservation et le Riad l'Ecole peut disposer de ses chambres.
Le client devra libérer la chambre le jour prévu, avant 11H00.En cas de départ plus tardif, les bagages pourront néanmoins être stockés, sans engagement de la responsabilité du Riad l'Ecole.

6 - Utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Le client s'engage à respecter le personnel ainsi que les règles usuelles de moralité au Maroc.
Toute infraction pourra entrainer la rupture immédiate du contrat de location, qui ne peut être considérée comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du Riad l'Ecole, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé. Le client s'engage à rendre les chambres en bon état et en cas de détérioration le client s'engage à rembourser les frais occasionnés. Pour des raisons d'hygiène, il est interdit de consommer des boissons et aliments dans les chambres.
Il est interdit de consommer à l'intérieur du riad des boissons ou aliments, ne provenant pas de la maison d'hôtes.
Le Riad ferme ses portes à minuit, dans les cas exceptionnels, nous vous demandons de nous prévenir pour les rentrées tardives.

7 - Capacité :
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le Riad l'Ecole est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat de réservation à l'initiative du Riad l'Ecole, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Le Riad l'Ecole est habilité à refuser l'entrée à tout invité sans avoir à en justifier. Les présentes conditions générales ainsi que le règlement intérieur sont applicable aux invités.

8 - Dépot de garantie locative :
Dans certains cas, en cas de location intégrale de la maison, nous pouvons demander au client un dépôt de garantie locative afin de couvrir les dégradations mobilières ou immobilières, le remplacement et/ou la remise en l'état d'objets ainsi que les vols éventuels.
Ce dépôt de garantie locative doit se faire à l'arrivée des clients auprès du gérant du Riad l'école sous la forme d'un dépôt en espèces ou par chèque contre quittance.
La garantie est restituée au client au moment du départ, après état des lieux et lorsque aucun dommage n'est à déplorer. Dans le cas contraire, la garantie est encaissée pour couvrir les frais de remise en état, et le cas échéant, la différence est remboursée au client. Le décompte et les justificatifs lui sont fournis.
Montant du dépôt de garantie : 5000 DH (500 euros).

9 - Animaux :
Les présentes conditions précisent que le client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat de réservation à l'initiative du Riad l'Ecole, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

10 - Sécurité au Riad l'Ecolex :
La réglementation sur les normes de sécurité peuvent être différentes entre le pays du client et Le Royaume Du Maroc, aussi nous vous informons que les enfants sont entièrement sous la responsabilité des parents ou des adultes les accompagnant et cela plus particulièrement pour la piscine, les balustrades, les sols pouvant présenter des irrégularités, etc. L'utilisation du jacuzzi est formellement interdite aux enfants qui ne sont pas accompagnés par un adulte, les enfants ne doivent jamais rester dans le jacuzzi sans la présence d'un adulte responsable.

11 - Limitation de responsabilité :
Le Riad l'Ecole est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers ou partenaire et/ou prestataire de service intervenant dans une réservation client, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait du Riad l'Ecole, l'empêchant directement ou indirectement d'exécuter normalement ses obligations contractuelles d'hébergement et de réservation clients.
Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out...), et tout dysfonctionnement des services publiques.

12 - Formalité de POLICE :
Le Riad l'Ecole est tenue de faire remplir les formalités de polices habituelles afin de satisfaire les autorités locales. La fiche de police devra être remplie dès votre arrivée.

13 - Contenu éditorial :
Le Site propose un contenu d'informations, etc., dans un seul but documentaire et à titre indicatif.

14 - Les droits de propriété intellectuelle
La société est propriétaire des droits, pour sa marque, sa charte graphique, sa base de données. L'exploitation à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de la société est interdite.

15 - Confidentialité :
Lors de la réservation, vous fournissez à Riad l'Ecole vos informations personnelles, y compris une adresse email. Ces informations sont utilisées uniquement en vue de la réservation. L'adresse email est utilisée pour vous envoyer les confirmations et le bon de réservation (voucher). Le client est responsable de la validité de l'adresse email, et des coordonnées fournies. En cas de saisie incorrecte, Riad l'Ecole décline toute responsabilité.
Le Riad l'Ecole pourra en outre utiliser votre email occasionnellement pour vous envoyer des informations concernant le Riad (promotion, événements,…). Le Riad l'Ecole s'engage à ne pas transmettre cet email à un tiers (particulier ou professionnel) dans un but commercial.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppressionconcernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à lecole@riadlecole.com

16 - Droit applicable et juridiction compétente :
Toute éventuelle réclamation doit être adressée dans un délai sans appel de trente jours de la date du préjudice invoqué. En cas de désaccord et après épuisement des voies amiables, toutes les transactions et actes se rapportant aux présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit marocain. Le traitement des litiges sera de la compétence exclusive de la juridiction et des tribunaux de Marrakech Maroc. La société se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement. Toute réservation implique de la part du client, ainsi que de toutes personnes inclus dans la réservation, l'acceptation sans réserve, des présentes conditions générales.

Mentions Légales

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42 330 St Galmier
Tel : 04 77 61 37 67

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